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Arrêté du 20 juillet 2011

modifiant les arrêtés du 31 juillet 1996 modifiés portant création des spécialités « secrétariat » et « comptabilité » du baccalauréat professionnel

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Modification des épreuves du baccalauréat professionnel en 2012

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves d'économie-droit et de secrétariat-comptabilité pour le bac pro en 2012.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création de la spécialité « secrétariat » du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création de la spécialité « comptabilité » du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2011,

Arrête :

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Modification d'une épreuve du bac pro

Résumé. Un arrêté modifie l'épreuve E1 du baccalauréat professionnel en secrétariat et comptabilité pour la session 2012.

Au titre de la session 2012, l'épreuve E 1 figurant à l'annexe IV des arrêtés du 31 juillet 1996 modifiés susvisés portant création des spécialités « secrétariat » et « comptabilité » du baccalauréat professionnel est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

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Modification de l'épreuve d'économie-droit pour le bac pro

Résumé. L'arrêté précise les règles pour l'épreuve d'économie-droit du bac pro en 2012.

Au titre de la session 2012, la définition de la sous-épreuve « économie-droit » de l'épreuve E 1 figurant à l'annexe V des arrêtés du 31 juillet 1996 modifiés susvisés portant création des spécialités « secrétariat » et « comptabilité » du baccalauréat professionnel est fixée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Exécution de l'arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative du 15 septembre 2011 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité des diplômes et de leurs annexes sera diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Arrêté du 20 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3