Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création de la spécialité « secrétariat » du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création de la spécialité « comptabilité » du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2011,
Arrête :
Au titre de la session 2012, l'épreuve E 1 figurant à l'annexe IV des arrêtés du 31 juillet 1996 modifiés susvisés portant création des spécialités « secrétariat » et « comptabilité » du baccalauréat professionnel est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Au titre de la session 2012, la définition de la sous-épreuve « économie-droit » de l'épreuve E 1 figurant à l'annexe V des arrêtés du 31 juillet 1996 modifiés susvisés portant création des spécialités « secrétariat » et « comptabilité » du baccalauréat professionnel est fixée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative du 15 septembre 2011 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité des diplômes et de leurs annexes sera diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.