JORF n°0175 du 30 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 juillet 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
11 octobre 2011 :
Mme Michèle Combe, épouse Viola, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
10 décembre 2011 :
Mme Colette Schante-Becker, épouse Lowenstein, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse.
23 décembre 2011 :
M. Emmanuel Le Deschault de Monredon, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
11 janvier 2012 :
Mme Katherine Le Port, épouse Kernanet, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 juillet 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

11 octobre 2011 :

Mme Michèle Combe, épouse Viola, juge au tribunal de grande instance de Marseille.

10 décembre 2011 :

Mme Colette Schante-Becker, épouse Lowenstein, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse.

23 décembre 2011 :

M. Emmanuel Le Deschault de Monredon, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.

11 janvier 2012 :

Mme Katherine Le Port, épouse Kernanet, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient.