JORF n°0175 du 30 juillet 2011

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 juillet 2011, la société Rousselot Angoulême, dont le siège social est situé rue de Saint-Michel, 16000 Angoulême, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de son activité industrielle.
Sur une année donnée, les volumes de gaz vendus ne doivent en aucun cas dépasser les volumes souscrits pour la consommation de ses sites industriels.


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Version 1

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 juillet 2011, la société Rousselot Angoulême, dont le siège social est situé rue de Saint-Michel, 16000 Angoulême, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de son activité industrielle.

Sur une année donnée, les volumes de gaz vendus ne doivent en aucun cas dépasser les volumes souscrits pour la consommation de ses sites industriels.