JORF n°0168 du 22 juillet 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 juillet 2011, le bien culturel : Georg Baselitz, La Sœur de Mondrian (Mondrians Schwester), sculpture en bois, 1997, n° inv. : GB/S 1997.00.00/2 / Pl 220, appartenant au Kunstsammlung, Chemnitz, Allemagne, prêté à Paris, musées SAS, organisateur de l'exposition « Baselitz », présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 29 septembre 2011 au 29 janvier 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 29 août 2011 au 29 février 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 juillet 2011, le bien culturel : Georg Baselitz, La Sœur de Mondrian (Mondrians Schwester), sculpture en bois, 1997, n° inv. : GB/S 1997.00.00/2 / Pl 220, appartenant au Kunstsammlung, Chemnitz, Allemagne, prêté à Paris, musées SAS, organisateur de l'exposition « Baselitz », présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 29 septembre 2011 au 29 janvier 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 29 août 2011 au 29 février 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.