Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles à partir de la rentrée 2010
Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à être appliquées à partir de la rentrée scolaire 2010.
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2010.