En vigueur depuis le 9 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les vins et raisins
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les vins et raisins.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.