Arrêté du 20 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 août 2009

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Exécution d'un arrêté sur les vins et raisins

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les vins et raisins.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2009

Source : Légifrance