Arrêté du 20 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Le plan de contrôle et d'inspection type mentionné au point 3° du III de l'article 64 de la loi du 12 mai 2009 susvisée (Modification des règles pour les vins à indication géographique protégée) ainsi que les principaux points à contrôler mentionnés au point 1° du III de l'article 64 de la loi du 12 mai 2009 susvisée (Modification des règles pour les vins à indication géographique protégée) sont annexés au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le 9 août 2009

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Plans de contrôle pour les vins à indication géographique

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2009 précise les plans de contrôle et d'inspection pour les vins avec une indication géographique protégée.

Le plan de contrôle et d'inspection type mentionné au point 3° du III de l'article 64 de la loi du 12 mai 2009 susvisée (Modification des règles pour les vins à indication géographique protégée) ainsi que les principaux points à contrôler mentionnés au point 1° du III de l'article 64 de la loi du 12 mai 2009 susvisée (Modification des règles pour les vins à indication géographique protégée) sont annexés au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2009

Source : Légifrance