Arrêté du 20 juillet 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour l'accomplissement de ces missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― unité éducative d'hébergement collectif, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement, jeunes majeurs, sise 8, rue Henri-Martin, 51331 Epernay ;
― unité éducative d'activités de jour, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement de jeunes majeurs, sise 8, rue Henri-Martin, 51331 Epernay.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un établissement éducatif à Epernay

Résumé. Un établissement à Epernay accueille des jeunes en difficulté avec deux unités : une pour l'hébergement (12 places) et une autre pour les activités de jour (24 places).

Pour l'accomplissement de ces missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― unité éducative d'hébergement collectif, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement, jeunes majeurs, sise 8, rue Henri-Martin, 51331 Epernay ;
― unité éducative d'activités de jour, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement de jeunes majeurs, sise 8, rue Henri-Martin, 51331 Epernay.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 août 2009

Source : Légifrance