Arrêté du 20 juillet 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 8, rue Henri-Martin, 51331 Epernay.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un établissement pour jeunes en difficulté à Epernay

Résumé. Un nouveau centre pour aider les jeunes en difficulté est ouvert à Epernay.

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 8, rue Henri-Martin, 51331 Epernay.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 août 2009

Source : Légifrance