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Arrêté du 20 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ces missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs, sise 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 7 août 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011

Pour l'accomplissement de ces missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs, sise 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 août 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance