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Arrêté du 20 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 7 août 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 août 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance