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Arrêté du 20 juillet 2009

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Article 3

Pour l'accomplissement de ces missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 27, rue Pasteur, 51000 Châlons-en-Champagne.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 7 août 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011

Pour l'accomplissement de ces missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 27, rue Pasteur, 51000 Châlons-en-Champagne.

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En vigueur du vendredi 7 août 2009 au vendredi 31 décembre 2010

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