Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 4
Créé le 7 août 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 27, rue Pasteur, 51000 Châlons-en-Champagne.
Arrêté du 20 juillet 2009
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 27, rue Pasteur, 51000 Châlons-en-Champagne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 4
Créé le 7 août 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 27, rue Pasteur, 51000 Châlons-en-Champagne.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2011art. 4
En vigueur du vendredi 7 août 2009 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance