Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 4
Créé le 7 août 2009
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 27, rue Pasteur, 51000 Châlons-en-Champagne.
Arrêté du 20 juillet 2009
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2011art. 4
En vigueur du vendredi 7 août 2009 au vendredi 31 décembre 2010
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 27, rue Pasteur, 51000 Châlons-en-Champagne.