JORF n°0176 du 1 août 2009

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juillet 2009, le mandat des membres du comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale est prorogé d'une durée d'un an à compter du terme de leurs mandats.


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Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juillet 2009, le mandat des membres du comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale est prorogé d'une durée d'un an à compter du terme de leurs mandats.