Arrêté du 20 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé l'alinéa suivant :
« 9. Rémunérations pour services rendus, à l'occasion de prestations d'analyse, de diagnostic et de certification par les laboratoires du service de la protection des végétaux à la demande des intéressés. »

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Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé l'alinéa suivant :
« 9. Rémunérations pour services rendus, à l'occasion de prestations d'analyse, de diagnostic et de certification par les laboratoires du service de la protection des végétaux à la demande des intéressés. »

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