JORF n°179 du 4 août 2007

Article 6

Article 6

L'arrêté du 19 décembre 2001 portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité est abrogé.


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L'arrêté du 19 décembre 2001 portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité est abrogé.