JORF n°168 du 22 juillet 2007

Article 6

Article 6

Dans le tableau de l'annexe 6 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé, à la ligne « Columbiformes » et dans la colonne « Espèces réputées élevées de manière systématique en volière », la phrase : « Toutes espèces (sauf pigeons voyageurs et pigeons de sport) » est remplacée par la phrase suivante : « Toutes espèces (y compris par dérogation les pigeons voyageurs et pigeons de sport) ».


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Version 1

Dans le tableau de l'annexe 6 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé, à la ligne « Columbiformes » et dans la colonne « Espèces réputées élevées de manière systématique en volière », la phrase : « Toutes espèces (sauf pigeons voyageurs et pigeons de sport) » est remplacée par la phrase suivante : « Toutes espèces (y compris par dérogation les pigeons voyageurs et pigeons de sport) ».