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Arrêté du 20 juillet 2007

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RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

JORF n°184 du 10 août 2007

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NATIONALE

  1. Formations communes aux officiers et sous-officiers

a) Ressources humaines :

b) Sécurité publique :

c) Opérations en milieu aéronautique :

  1. Formations des sous-officiers

a) Administration :

b) Finances :

c) Ressources humaines :

d) Restauration, hôtellerie et loisirs :

e) Infrastructure :

f) Soutien opérationnel :

g) SIC (systèmes d'information et de communication) :

h) Sécurité publique :

i) Opérations en milieu aéronautique :

A N N E X E V I I

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