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Arrêté du 20 juillet 2007

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RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS CONCERNANT SPÉCIFIQUEMENT LES PERSONNELS DE LA MARINE

JORF n°184 du 10 août 2007

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE

  1. Règle générale

a) Sous-officiers :

b) Officiers :

  1. Formations des sous-officiers

a) Soutien opérationnel :

b) Renseignement :

c) Prévention et gestion des risques :

d) Systèmes d'information et de communication :

e) Communication et culture :

f) Opérations en milieu terrestre :

g) Opérations en milieu aéronautique :

h) Santé :

  1. Formations des militaires du rang

A N N E X E I V

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