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Arrêté du 20 juillet 2007

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RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE L'AIR

JORF n°184 du 10 août 2007

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS CONCERNANT SPÉCIFIQUEMENT LES PERSONNELS DE LA MARINE

  1. Formations des officiers

a) Management :

b) Opérations en milieu aéronautique :

c) Opérations en milieu maritime :

  1. Formation commune officiers-officiers mariniers

  2. Formations des officiers mariniers
    3.1. Règles générales

3.2. Cas particuliers

Les formations dont la liste suit font exception aux règles générales énoncées ci-dessus :
a) Niveau brevet d'aptitude technique :
Management :

Ressources humaines :

Renseignement :

Opérations en milieu aéronautique :

Opérations en milieu maritime :

b) Niveau brevet supérieur :
Prévention et gestion des risques :

Soutien opérationnel :

Systèmes d'information et de communication :

Opérations en milieu maritime :

c) Niveau brevet de maîtrise :
Ressources humaines :

Soutien opérationnel :

Systèmes d'information et de communication :

Renseignement :

Opérations en milieu maritime :

A N N E X E V

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