Arrêté du 20 juillet 2007

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour toute formation prévue dans les annexes et débutant après le 31 août 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour toute formation prévue dans les annexes et débutant après le 31 août 2007.

Historique des versions

Source : Légifrance