Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour toute formation prévue dans les annexes et débutant après le 31 août 2007.
Arrêté du 20 juillet 2007
Article 6
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Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour toute formation prévue dans les annexes et débutant après le 31 août 2007.
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