Arrêté du 20 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article 54 du décret du 17 juillet 2006 susvisé, fixe la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.

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Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article 54 du décret du 17 juillet 2006 susvisé, fixe la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.

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