JORF n°209 du 9 septembre 2006

Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2006, édition électronique, texte n° 81, et édition papier, page 11584, 1re colonne, compléter les visas ainsi qu'il suit :
« Vu l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers ; »
Même page, 2e colonne, article 2, au lieu de : « ... fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers... », lire : « ... portant nomination à la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers... »


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2006, édition électronique, texte n° 81, et édition papier, page 11584, 1re colonne, compléter les visas ainsi qu'il suit :

« Vu l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers ; »

Même page, 2e colonne, article 2, au lieu de : « ... fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers... », lire : « ... portant nomination à la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers... »