JORF n°177 du 2 août 2006

Article 2

Article 2

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.