JORF n°178 du 3 août 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 26 septembre 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 septembre 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers est abrogé.