JORF n°167 du 21 juillet 2006

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 31 août 2006, aux fonctions de M. Michel Salem-Sermanet, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 31 août 2006, aux fonctions de M. Michel Salem-Sermanet, appelé à d'autres fonctions.