Article 2
L'arrêté du 24 octobre 2002 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est abrogé.
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JORF n°177 du 2 août 2006
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 24 octobre 2002 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est abrogé.