Arrêté du 20 juillet 2005

Article 4

Périmé16 mai 2007

Créé le 27 août 2005

La formation est organisée par les écoles d'architecture placées sous la tutelle du ministre chargé de l'architecture et par les établissements d'enseignement de l'architecture qui ne sont pas placés sous la tutelle de ce ministre et dont le diplôme est reconnu par lui au nom de l'Etat.
Elle est d'une durée d'un an pour les candidats qui s'inscrivent dans la formation immédiatement après l'obtention du diplôme d'Etat d'architecte.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 16 mai 2007

En vigueur du samedi 27 août 2005 au mardi 15 mai 2007