L'article 1er est remplacé comme suit :

« Art. 1er. - Il est institué, à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), une régie de recettes auprès du service technique de l'aviation civile pour l'encaissement des produits suivants :

1. Cession de brochures, cartes, matériels, plans et documents divers ;

2. Remboursement de prestations de services à des tiers. »