En vigueur depuis le 6 août 2005
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité est fixé à 77 330 .
Arrêté du 20 juillet 2005
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité est fixé à 77 330 .
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 août 2005
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité est fixé à 77 330 .
En vigueur depuis le samedi 6 août 2005
Source : Légifrance