Arrêté du 20 juillet 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité est fixé à 77 330 .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 août 2005

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité est fixé à 77 330 .

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 août 2005

Source : Légifrance