Arrêté du 20 juillet 2005

Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est remplacé comme suit :
« Art. 5. - Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, à l'exception de l'alinéa 6 :

  • direction de l'aviation civile Nord, à Athis-Mons (Essonne) ;
  • délégation territoriale Centre, à Tours - Saint-Symphorien (Indre-et-Loire) ;
  • délégation territoriale Nord - Pas-de-Calais, à Lille-Lesquin (Nord) ;
  • délégation territoriale Picardie, à Beauvais-Tillé (Oise).

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