L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est remplacé comme suit :

« Art. 1er. - Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie de recettes :

- direction de l'aviation civile Nord, à Athis-Mons (Essonne) ;

- délégation territoriale Centre, à Tours - Saint-Symphorien (Indre-et-Loire) ;

- délégation territoriale Nord - Pas-de-Calais, à Lille-Lesquin (Nord) ;

- délégation territoriale Picardie, à Beauvais-Tillé (Oise) ;

pour l'encaissement des produits suivants :

1. Droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques ;

2. Redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevances d'atterrissage de stationnement, de balisage et d'abri) ;

3. Produits de la vente de documents, publications et prestations de services à des tiers ;

4. Droits d'inscription aux examens ;

5. Remboursements par les stagiaires des frais d'hébergement ;

6. Remboursement des dépenses à la charge de l'occupant d'un logement de l'administration (taxes d'enlèvement des ordures ménagères, entretien des chaudières, eau, électricité, téléphone). »