Article 5
Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est remplacé comme suit :
« Il est institué, à Orly (Val-de-Marne), une régie d'avances auprès de la direction du contrôle de la sécurité pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, à l'exception des alinéas 3 et 6. »
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