JORF n°180 du 4 août 2005

Article 1

Article 1

Après l'article 1er-1 de l'arrêté interministériel du 10 décembre 2001 susvisé, il est ajouté un article 1er-2 ainsi rédigé :
« Art. 1er-2. - Seul le régisseur d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Ouest, à Plougastel-Daoulas, est autorisé à payer en ligne par carte bancaire les dépenses de transport générées par les stages en immersion dans un pays de langue anglaise et par les missions opérationnelles en Europe, lorsqu'aucun autre moyen de paiement autorisé n'est possible et que des économies peuvent être réalisées par la régie. L'utilisation de la carte bancaire sera strictement réservée à ce type de dépenses. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 1er-1 de l'arrêté interministériel du 10 décembre 2001 susvisé, il est ajouté un article 1er-2 ainsi rédigé :

« Art. 1er-2. - Seul le régisseur d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Ouest, à Plougastel-Daoulas, est autorisé à payer en ligne par carte bancaire les dépenses de transport générées par les stages en immersion dans un pays de langue anglaise et par les missions opérationnelles en Europe, lorsqu'aucun autre moyen de paiement autorisé n'est possible et que des économies peuvent être réalisées par la régie. L'utilisation de la carte bancaire sera strictement réservée à ce type de dépenses. »