Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé comme suit :

« Il est institué une régie d'avances auprès du service de l'aviation civile de l'océan Indien, à Saint-Denis (La Réunion), pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, à l'exception des alinéas 3 et 6. »