Créé le 2 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009
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Règles d'habilitation pour les écoles d'architecture
Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.