Créé le 2 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009
L'arrêté du 8 janvier 1998 relatif à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et aux conditions d'habilitation des écoles est abrogé.
Arrêté du 20 juillet 2005
L'arrêté du 8 janvier 1998 relatif à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et aux conditions d'habilitation des écoles est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009
L'arrêté du 8 janvier 1998 relatif à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et aux conditions d'habilitation des écoles est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mardi 2 août 2005 au lundi 8 juin 2009
Source : Légifrance
Arrêté 1998-01-08