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Arrêté du 20 juillet 2005

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Article 7

L'arrêté du 8 janvier 1998 relatif à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et aux conditions d'habilitation des écoles est abrogé.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 2 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

L'arrêté du 8 janvier 1998 relatif à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et aux conditions d'habilitation des écoles est abrogé.

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cite  Arrêté 1998-01-08

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mardi 2 août 2005 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance