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Arrêté du 20 juillet 2005

Article 6

Abrogé9 juin 2009

Créé le 2 août 2005

Lorsqu'une demande d'habilitation concerne une école d'architecture en partenariat avec une université ou un autre établissement d'enseignement supérieur sous tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, le dossier d'habilitation comporte les mêmes éléments que ceux communiqués à la direction de l'enseignement supérieur et précise les contributions des deux partenaires à la formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mardi 2 août 2005 au lundi 8 juin 2009