Créé le 2 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dossier d'habilitation pour les écoles d'architecture en partenariat
Lorsqu'une demande d'habilitation concerne une école d'architecture en partenariat avec une université ou un autre établissement d'enseignement supérieur sous tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, le dossier d'habilitation comporte les mêmes éléments que ceux communiqués à la direction de l'enseignement supérieur et précise les contributions des deux partenaires à la formation.