Abrogé9 juin 2009
Créé le 2 août 2005
La commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture accompagne son avis d'une proposition de durée d'habilitation ou de reconnaissance.
Arrêté du 20 juillet 2005
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mardi 2 août 2005 au lundi 8 juin 2009