Abrogé9 juin 2009
Créé le 2 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'habilitation des écoles d'architecture
Résumé. La commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture propose une durée d'habilitation ou de reconnaissance pour les écoles d'architecture.
La commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture accompagne son avis d'une proposition de durée d'habilitation ou de reconnaissance.