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Arrêté du 20 juillet 2005

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Article 4

La commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture accompagne son avis d'une proposition de durée d'habilitation ou de reconnaissance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 2 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'habilitation des écoles d'architecture

Résumé. La commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture propose une durée d'habilitation ou de reconnaissance pour les écoles d'architecture.

La commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture accompagne son avis d'une proposition de durée d'habilitation ou de reconnaissance.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mardi 2 août 2005 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance