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Arrêté du 20 juillet 2005

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La commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture comprend :

1° Deux membres de droit :

le directeur chargé de l'architecture ou son représentant, président ;

le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant (vice-président) ;

2° Quinze enseignants, dont :

cinq désignés par le ministre chargé de l'architecture ;

cinq enseignants-chercheurs désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

cinq représentants enseignants du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture désignés en son sein par ledit conseil ;

3° Cinq représentants étudiants du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture désignés en son sein par ledit conseil ;

4° Trois représentants du monde professionnel désignés par le ministre chargé de l'architecture ;

5° Deux enseignants qualifiés dans le domaine de la formation continue désignés par le ministre chargé de l'architecture.

Le mandat des membres appartenant aux catégories 2, 3, 4 et 5 est de quatre ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 2 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et mandat de la commission pour les formations en architecture

Résumé. La commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture est composée de membres variés, dont des enseignants, des étudiants et des professionnels, pour une durée de mandat de quatre ans.

La commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture comprend :

1° Deux membres de droit :

  • le directeur chargé de l'architecture ou son représentant, président ;
  • le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant (vice-président) ;

2° Quinze enseignants, dont :

  • cinq désignés par le ministre chargé de l'architecture ;
  • cinq enseignants-chercheurs désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
  • cinq représentants enseignants du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture désignés en son sein par ledit conseil ;

3° Cinq représentants étudiants du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture désignés en son sein par ledit conseil ;

4° Trois représentants du monde professionnel désignés par le ministre chargé de l'architecture ;

5° Deux enseignants qualifiés dans le domaine de la formation continue désignés par le ministre chargé de l'architecture.

Le mandat des membres appartenant aux catégories 2, 3, 4 et 5 est de quatre ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mardi 2 août 2005 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance