Créé le 2 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009
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Composition et mandat de la commission pour les formations en architecture
La commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture comprend :
1° Deux membres de droit :
- le directeur chargé de l'architecture ou son représentant, président ;
- le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant (vice-président) ;
2° Quinze enseignants, dont :
- cinq désignés par le ministre chargé de l'architecture ;
- cinq enseignants-chercheurs désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- cinq représentants enseignants du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture désignés en son sein par ledit conseil ;
3° Cinq représentants étudiants du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture désignés en son sein par ledit conseil ;
4° Trois représentants du monde professionnel désignés par le ministre chargé de l'architecture ;
5° Deux enseignants qualifiés dans le domaine de la formation continue désignés par le ministre chargé de l'architecture.
Le mandat des membres appartenant aux catégories 2, 3, 4 et 5 est de quatre ans.