Arrêté du 20 juillet 2005

Article 12

Créé le 27 août 2005

A la fin de chaque semestre, de la première année du cursus jusqu'au début de la première année des troisièmes cycles, la commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels, telle que définie à l'article 9 de l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'inscription dans les écoles d'architecture susvisé, lorsqu'elle tient le rôle d'une commission d'orientation, ou de l'une des commissions d'orientation, telle que définie à l'article 11 du présent arrêté, constate les acquis de l'étudiant et conseille ce dernier avant son passage dans le semestre suivant.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-07-20 art. 9, art. 11

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 août 2005