Arrêté du 20 juillet 2005

Article 3

Créé le 28 août 2005

L'inscription est subordonnée à la production par l'intéressé d'un dossier administratif dont le contenu est fixé par le directeur de l'école d'architecture et à l'accomplissement des formalités prévues par la réglementation des droits d'inscription.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2005