JORF n°192 du 19 août 2005

Article 1

Article 1

L'habilitation de la société Bureau de vérification de structures événementielles (BVSE) est accordée à compter du 8 juillet 2005 pour une durée de cinq ans.


Historique des versions

Version 1

L'habilitation de la société Bureau de vérification de structures événementielles (BVSE) est accordée à compter du 8 juillet 2005 pour une durée de cinq ans.