JORF n°185 du 10 août 2005

Article 5

Article 5

Le vote est secret. Les bulletins sont de couleur blanche et peuvent être manuscrits.
Le vote a lieu par correspondance. Les électeurs doivent avoir indiqué l'adresse à laquelle le matériel électoral sera transmis dans le délai fixé par le calendrier électoral.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Sur chaque bulletin sont inscrits le nom et le prénom d'un candidat tels qu'ils figurent sur la liste récapitulative des candidatures individuelles établie par le directeur de l'école.
Sont notamment considérés comme nuls les votes exprimés dans les conditions suivantes :
- bulletins blancs ;
- bulletins dans lesquels les votants se sont fait connaître ;
- bulletins ou enveloppes comportant des signes de reconnaissance ;
- bulletins ne comportant pas une désignation suffisante pour permettre d'identifier le candidat.


Historique des versions

Version 1

Le vote est secret. Les bulletins sont de couleur blanche et peuvent être manuscrits.

Le vote a lieu par correspondance. Les électeurs doivent avoir indiqué l'adresse à laquelle le matériel électoral sera transmis dans le délai fixé par le calendrier électoral.

Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Sur chaque bulletin sont inscrits le nom et le prénom d'un candidat tels qu'ils figurent sur la liste récapitulative des candidatures individuelles établie par le directeur de l'école.

Sont notamment considérés comme nuls les votes exprimés dans les conditions suivantes :

- bulletins blancs ;

- bulletins dans lesquels les votants se sont fait connaître ;

- bulletins ou enveloppes comportant des signes de reconnaissance ;

- bulletins ne comportant pas une désignation suffisante pour permettre d'identifier le candidat.