JORF n°203 du 1 septembre 2005

Article 2

Article 2

L'arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé à compter du 1er novembre 2005, date d'entrée en vigueur du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé à compter du 1er novembre 2005, date d'entrée en vigueur du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.