L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est remplacé comme suit :

« Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie de recettes :

- direction de l'aviation civile Ouest, à Brest (Finistère) ;

- délégation territoriale Bretagne/Basse-Normandie, à Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine) ;

- délégation territoriale Bretagne/Basse-Normandie, à Deauville - Saint-Gatien (Calvados) ;

- délégation territoriale Pays de la Loire, à Nantes (Loire-Atlantique).

Pour l'encaissement des produits suivants :

1. Droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques ;

2. Redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevances d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri) ;

3. Produits de la vente de documents, publications et prestations de services à des tiers ;

4. Droits d'inscription aux examens ;

5. Remboursement des dépenses à la charge de l'occupant d'un logement de l'administration (taxes d'enlèvement des ordures ménagères, entretien des chaudières, eau, électricité, téléphone). »