JORF n°180 du 4 août 2005

Article 3

Article 3

L'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est remplacé comme suit :
« Art. 6. - Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à chacun des régisseurs est fixé ainsi qu'il suit :
- direction de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : 60 000 ;
- direction de l'aviation civile Sud-Est, à Marseille (Bouches-du-Rhône) : 20 000 ;
- délégation territoriale Corse, à Ajaccio (Corse-du-Sud) : 30 000 ;
- délégation territoriale Côte d'Azur, à Nice (Alpes-Maritimes) : 23 000 ;
- délégation territoriale Languedoc-Roussillon, à Montpellier (Hérault) : 30 000 . »


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Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est remplacé comme suit :

« Art. 6. - Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à chacun des régisseurs est fixé ainsi qu'il suit :

- direction de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : 60 000 ;

- direction de l'aviation civile Sud-Est, à Marseille (Bouches-du-Rhône) : 20 000 ;

- délégation territoriale Corse, à Ajaccio (Corse-du-Sud) : 30 000 ;

- délégation territoriale Côte d'Azur, à Nice (Alpes-Maritimes) : 23 000 ;

- délégation territoriale Languedoc-Roussillon, à Montpellier (Hérault) : 30 000 . »