Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 juillet 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2004 :
I. - Est nommé, afin d'assurer le contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques :
M. Christian Hassenfratz, procureur général près la cour d'appel de Besançon, magistrat du parquet hors hiérarchie.
II. - Sont nommés membres du comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques :
M. Fabrice Belargent, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun ;
M. Stanislas Lyonnet, professeur des universités, praticien hospitalier ;
M. Louis Rechausat, ingénieur de recherche, directeur du système de formation de l'INSERM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2004 :
I. - Est nommé, afin d'assurer le contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques :
M. Christian Hassenfratz, procureur général près la cour d'appel de Besançon, magistrat du parquet hors hiérarchie.
II. - Sont nommés membres du comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques :
M. Fabrice Belargent, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun ;
M. Stanislas Lyonnet, professeur des universités, praticien hospitalier ;
M. Louis Rechausat, ingénieur de recherche, directeur du système de formation de l'INSERM.

Historique des versions

Source : Légifrance