Article 2
Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'INSEE sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
- cinq sièges au syndicat national de l'INSEE affilié à la CGT ;
- deux sièges au syndicat national de l'INSEE affilié à la CGT-FO ;
- un siège au syndicat national de l'INSEE affilié à la CFDT ;
- un siège aux syndicats de l'INSEE affiliés à la CGC ;
- un siège au syndicat national de l'INSEE affilié à SUD.
Ces organisations syndicales peuvent désigner des membres suppléants en nombre au plus égal au nombre des représentants titulaires qui leur est attribué.
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