JORF n°185 du 11 août 2004

Article 2

Article 2

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'INSEE sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
- cinq sièges au syndicat national de l'INSEE affilié à la CGT ;
- deux sièges au syndicat national de l'INSEE affilié à la CGT-FO ;
- un siège au syndicat national de l'INSEE affilié à la CFDT ;
- un siège aux syndicats de l'INSEE affiliés à la CGC ;
- un siège au syndicat national de l'INSEE affilié à SUD.
Ces organisations syndicales peuvent désigner des membres suppléants en nombre au plus égal au nombre des représentants titulaires qui leur est attribué.


Historique des versions

Version 1

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'INSEE sont attribués aux organisations syndicales suivantes :

- cinq sièges au syndicat national de l'INSEE affilié à la CGT ;

- deux sièges au syndicat national de l'INSEE affilié à la CGT-FO ;

- un siège au syndicat national de l'INSEE affilié à la CFDT ;

- un siège aux syndicats de l'INSEE affiliés à la CGC ;

- un siège au syndicat national de l'INSEE affilié à SUD.

Ces organisations syndicales peuvent désigner des membres suppléants en nombre au plus égal au nombre des représentants titulaires qui leur est attribué.