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JORF n°188 du 15 août 2001
Arrêté du 20 juillet 2001
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive 2000/81/CE de la Commission du 18 décembre 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ;
Vu la directive 2000/82/CE de la Commission du 20 décembre 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 30 mai 2001,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté.
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Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
PARTIE A
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 15/08/2001 page 13188 à 13189
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PARTIE B
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 15/08/2001 page 13188 à 13189
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Application des directives 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 ; 2000/81/CE de la Commission du 18 décembre 2000 ; 2000/82/CE de la Commission du 20 décembre 2000 ; de l'article 3 du décret 71-636. Modification de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994.
Fait à Paris, le 20 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
C. Geslain-Lanéelle